Jean-Pierre Rebattu-Pelliot

De: Rebattu-Pelliot (Jean-Pierre)
ancien expert agréé par la Cour de cassation ; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996